Une AESH ne doit jamais remplacer un enseignant, surveiller seule un groupe d’élèves, administrer des soins médicaux non prévus au PPS, ni effectuer des tâches administratives ou d’entretien. Ces interdits protègent à la fois l’élève accompagné et le ou la professionnel(le) qui exerce ce métier essentiel à l’inclusion scolaire.
Nous sommes Thomas et Lina, et même si notre domaine de prédilection reste le bien-être et la santé naturelle, nous recevons régulièrement des questions de parents et de professionnels sur l’accompagnement des enfants en situation de handicap. Voici ce que vous devez retenir sur les limites légales du métier d’AESH :
- Les missions sont strictement encadrées par la notification CDAPH et le PPS
- Dépasser ce cadre expose à des sanctions disciplinaires et à une responsabilité civile ou pénale
- Connaître ses droits permet de mieux accompagner l’élève et de valoriser ce métier
Explorons ensemble ce sujet pour vous aider à y voir plus clair.
Qu’est-ce qu’une AESH et à quoi sert-elle ?
L’AESH (Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap) est un professionnel recruté par l’Éducation nationale pour accompagner un ou plusieurs élèves présentant un handicap reconnu. Son intervention repose sur un cadre légal précis, défini par la circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017 et le Code de l’Éducation (articles D351-1 à D351-33).
L’attribution d’une AESH passe obligatoirement par une notification de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées). Ce document officiel précise le nombre d’heures d’accompagnement accordées et le type d’aide nécessaire. Sans cette notification, aucune intervention n’est possible.
Le travail de l’AESH s’inscrit dans le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation), véritable feuille de route qui définit les besoins de l’élève et les modalités d’accompagnement. Ce document est élaboré en équipe et réévalué lors des ESS (Équipes de Suivi de Scolarisation).
L’objectif principal ? Favoriser l’autonomie de l’élève, son intégration sociale et sa participation active aux apprentissages. L’AESH n’est ni un enseignant bis, ni un surveillant, ni un soignant. Son rôle est complémentaire à celui de l’équipe pédagogique.
Pourquoi est-il nécessaire de connaître les limites du métier ?
Sur le terrain, les dérives sont fréquentes. Selon les syndicats de l’Éducation nationale, près de 40 % des AESH déclarent avoir déjà reçu des demandes ne relevant pas de leurs missions. Ces situations créent de la confusion, de l’épuisement professionnel et parfois des risques juridiques.
Lorsqu’une AESH dépasse son cadre d’intervention, plusieurs conséquences peuvent survenir :
- Sanctions disciplinaires allant de l’avertissement au licenciement
- Engagement de la responsabilité civile ou pénale en cas d’accident
- Dégradation de la qualité de l’accompagnement pour l’élève concerné
- Confusion des rôles au sein de l’établissement scolaire
Connaître précisément ses missions permet de se protéger, de protéger l’élève et de faire respecter la dignité de ce métier. Dire non à une demande illégitime n’est pas un refus de coopérer : c’est une preuve de professionnalisme.
Les missions autorisées pour une AESH
Avant d’aborder les interdits, rappelons ce qu’une AESH peut légitimement accomplir dans le cadre de ses fonctions.
| Domaine | Missions autorisées |
|---|---|
| Aide aux apprentissages | Reformuler les consignes, aider à l’organisation du travail, faciliter l’accès aux supports pédagogiques |
| Autonomie quotidienne | Accompagner les déplacements, aider au repérage dans l’école, soutenir la gestion de l’emploi du temps |
| Vie sociale | Favoriser les interactions avec les autres élèves, encourager la participation aux activités collectives |
| Gestes du quotidien | Aider à manger, s’habiller ou se repérer (si prévu au PPS) |
| Collaboration | Participer aux réunions ESS, échanger avec l’équipe pédagogique sous la responsabilité de l’enseignant |
L’AESH intervient uniquement dans les lieux et aux moments précisés par la notification. Son action vise toujours à rendre l’élève plus autonome, jamais à faire à sa place.
Ce qu’une AESH ne doit jamais faire : la liste des interdits
Voici une liste exhaustive des tâches interdites, classées par catégories. Ces informations s’appuient sur les textes officiels et le Vademecum AESH publié en 2020.
Tâches pédagogiques
L’AESH n’est pas enseignante. Elle ne peut donc pas :
- Remplacer un professeur absent, même pour cinq minutes
- Animer un atelier pédagogique seule, sans la présence d’un enseignant
- Expliquer une leçon comme le ferait un professeur (démonstration mathématique, règle de grammaire…)
- Corriger des copies, noter des devoirs ou évaluer des compétences
- Préparer des cours, des supports ou des évaluations
- Signer ou commenter le bulletin scolaire de l’élève
Encadrement et surveillance
La surveillance collective relève des AED (Assistants d’Éducation) ou des enseignants. Une AESH ne doit pas :
- Encadrer seule un groupe d’élèves en classe, en sortie, à la cantine ou en récréation
- Surveiller l’ensemble des élèves de la cour ou du réfectoire
- Gérer la discipline ou prononcer des sanctions
- Prendre des décisions disciplinaires à la place de l’équipe éducative
Tâches administratives
Le secrétariat ne fait pas partie des missions d’accompagnement. Une AESH ne peut pas :
- Effectuer des photocopies pour la classe
- Répondre au téléphone de l’établissement
- Gérer les absences, les inscriptions ou d’autres tâches de secrétariat
- Saisir des notes dans un logiciel ou classer des documents
Entretien et logistique
Ces tâches relèvent des agents d’entretien ou des ATSEM en maternelle :
- Ranger la salle de classe ou le matériel pédagogique collectif
- Nettoyer du matériel ou des locaux scolaires
Soins médicaux
Sans formation spécifique et sans mention explicite dans le PPS ou le PAI (Projet d’Accueil Individualisé), une AESH ne peut pas :
- Administrer un médicament
- Nettoyer une plaie, poser un pansement ou désinfecter une blessure
- Prendre une décision médicale, même en situation d’urgence
Interventions hors cadre
Enfin, certaines demandes sortent totalement du périmètre légal :
- Accompagner des élèves non mentionnés dans la notification CDAPH
- Être redéployée arbitrairement sur d’autres missions sans avenant au contrat
- Participer à une sortie avec nuitée sans accord volontaire et sans avenant contractuel
Les zones grises : comment éviter les confusions ?
Certaines situations restent ambiguës et nécessitent du discernement. Voici quelques exemples concrets et les bonnes postures à adopter.
Situation 1 : L’enseignant vous demande d’expliquer un exercice à l’élève Vous pouvez reformuler la consigne ou l’aider à s’organiser. Vous ne devez pas refaire la leçon ou lui donner la réponse.
Situation 2 : L’élève accompagné est absent, on vous demande d’aider un autre enfant Sans mention dans votre contrat (AESH mutualisée en PIAL), vous n’êtes pas tenue d’accepter. Orientez la demande vers votre référent PIAL.
Situation 3 : On vous demande de surveiller la récréation “juste cinq minutes” Ce n’est pas votre mission. Vous pouvez rester présente pour accompagner votre élève, mais pas pour surveiller l’ensemble des enfants.
Comment formuler un refus sans conflit ?
- Répondez calmement : « Cette tâche ne fait pas partie de mes missions définies par le PPS. »
- Appuyez-vous sur les textes officiels : circulaire n°2017-084, Vademecum AESH
- Proposez un échange avec le référent PIAL ou le chef d’établissement
- Gardez une trace écrite des demandes inappropriées (mail, compte-rendu de réunion)
- En cas de pression répétée, sollicitez un syndicat (FSU, SNUipp, SNALC…)
Respecter ses missions, c’est protéger l’élève, valoriser son métier et garantir un accompagnement de qualité sur le long terme. Vous avez maintenant toutes les clés pour exercer sereinement et faire respecter vos droits.
