Recueil de l'identité

Références réglementaires ou documentaires

Rappel des règles de recueil d’identité


Dans une circulaire du 7 juin 2013, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) édicte et surtout rappelle les règles pour le recueil de l’identité et l’enregistrement de données afin d’éviter les erreurs d’identification qui peuvent « entrainer de lourdes conséquences » mais relèvent pourtant « des risques évitables ».


En effet, Les conséquences d’une mauvaise identification du patient lors de son entrée sont multiples : traitement du mauvais patient, erreur d’administration de médicaments, erreur d’intervention, diagnostics inversés, etc…


Or actuellement les systèmes d’identifications au sein des établissements de santé reposent sur des collectes hétérogènes de traits d’identification, en particulier en ce qui concerne le nom du patient, qui peut être son nom de naissance, son nom marital ou son nom d’usage. Une source potentielle d’erreurs.


La circulaire de la DGOS rappelle donc que « seuls le nom de famille (appelé aussi nom de naissance), le sexe et la date de naissance doivent être retenus au titre des traits stricts; et ce pour le sexe masculin comme féminin ». « Les moteurs de recherche doivent systématiquement interroger le nom de naissance, et secondairement les différents noms d’usages du patient, tel que le nom marital, le nom usuel s’ils sont recueillis », ajoute la circulaire.


Le texte recommande en outre l’utilisation exclusive des majuscules et n’autorise que les 26 lettres de l’alphabet et les chiffres de 0 à 9 pour les dossiers anonymes. Elle proscrit de fait les caractères diacritiques, apostrophes, tirets, astérisques (remplacés par un espace) et toute autre forme de ponctuation ainsi que les abréviations. Ces règles de saisie doivent être intégrées dans la charte d’identito-vigilance de l’établissement.

http://www.fhpmco.fr/2013/10/23/identito-vigilance-un-enjeu-pour-les-etablissements-de-soins/ 

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Procédures de création d'identité patient - ExemplesTélécharger le document