Politique des droits des patients
Chargé de mission :

Références réglementaires ou documentaires

Le Ministère a édité différents guides d’information sur les droits des usagers.
Partie 1 : J'ai besoin de soins
Fiche 1 : l’accès aux soins 
Fiche 2 : le refus de soins par un professionnel de santé 
Fiche 3 : les soins aux personnes en situation précaire 
Fiche 4 : les soins aux personnes majeures protégées 
Fiche 5 : les soins lors d’un séjour à l’étranger 
Fiche 6 : les soins psychiatriques 
Fiche 7 : les soins à domicile

Partie 2 : Je suis acteur de ma santé
Fiche 8 : l’information du patient 
Fiche 9 : la personne de confiance 
Fiche10 : le consentement aux soins 
Fiche 11 : l’accès au dossier médical 
Fiche 12 : le secret professionnel et le partage des informations médicales entre professionnels de santé 
Fiche 13 : les soins aux personnes mineures 
Fiche 14 : les soins aux personnes détenues 
Fiche 15 : le don d’organes

Partie 3 : Je m'informe sur la qualité des soins
Fiche 16 : les indicateurs de qualité, de sécurité et de satisfaction 
Fiche 17 : la prise en charge de la douleur 
Fiche 18 : le bon usage des médicaments 
Fiche 19 : la bientraitance

Partie 4 : Je m'informe sur la fin de vie
Fiche 20 : les directives anticipées 
Fiche 21 : les soins palliatifs 
Fiche 22 : la fin de vie

Partie 5 : Je fais valoir mes droits
Fiche 23 : la médiation en établissement de santé 
Fiche 24 : les plaintes devant les ordres professionnels 
Fiche 25 : les voies de recours en cas de dommages liés aux soins 

Fiche 26 : la représentation des usagers du système de santé

Annexes :
Annexe 1 : le Défenseur des droits 
Annexe 2 : la procédure d’indemnisation devant la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) 
Annexe 3 : la procédure devant le juge administratif 
Annexe 4 : la procédure devant le juge civil 
Annexe 5 : la procédure devant le juge pénal 
Annexe 6 : adresses des agences régionales de santé 
Annexe 7 : sigles et adresses Internet