Législation |
Références réglementaires ou documentaires
| Décret n° 96-1041 et art. R 671-7-2 du 2 Décembre 1996 Circulaire DGS n° 96-733 du 4 Décembre 1996 Décret n° 96-1041 et art. R 671-7-2 du 2 Décembre 1996 Circulaire DGS n° 96-733 du 4 Décembre 1996 Agence de biomédecine: www.agence-biomedecine.fr Association d'information sur le don d'organe: www.france-adot.org Code de santé publique: www.legifrance.gouv.fr Registre national des refus: www.agence-biomedecine.fr Prise en charge des sujets en état de mort encéphalique en vue de prélèvements d’organes et de tissus. Actualisation, Conférence d’experts SRLF/SFAR/Agence de biomédecine 2005 Arrêt cardiaque réfractaire et prélèvement d’organes à cœur non battant. B Riou. SFAR 2007 Recommandations sur les critères diagnostiques de la mort encéphalique par la technique d’angioscanner cérébral. Journal of Neuroradiology, 2011. 38, 36-39 Recommandations sur l’information et l’abord des proches des donneurs potentiels d’organes et tissus décédés après arrêt cardiaque (DDAC) dans l’optique d’un prélèvement. Ann. Fr. Med. Urgence (2011) 1 : 438-441. |
