Gestion des événements indésirables

Références réglementaires ou documentaires


  • Ministère de la Santé- Décret 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé

  • Secrétariat d'Etat à la Santé - Circulaire DGOS/PF2/2011/416 du 18  novembre 2011 en vue de l'application du décret 2010-1408 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé.

  • Arrêté du 12 février 2007 relatif à la fiche de dysfonctionnement dans les services d'urgence

Guides et outils QualiLor Santé

Procédures et Fiches techniques liées aux FSEITélécharger le document
Exemple de Fiche de Signalement d'Evénements IndésirablesTélécharger le document
Conduite à tenir et fiche de signalement d’événement indésirable graveTélécharger le document
Les 4 parties ci dessous décrivent les étapes concernant la gestion d'un événement indésirable grave. Les fiches qui les constituent sont courtes, explicites et faciles à renseigner.
Package EIG Partie 1Télécharger le document
Package EIG partie 2Télécharger le document
Package EIG partie 3Télécharger le document
Package EIG partie 4Télécharger le document