Consentement et participation du patient |
Références réglementaires ou documentaires
| Afin de suivre au mieux l’actualité réglementaire, notamment dans les suites de l’arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l’article L. 1111-11 du code de la santé publique, le RéQua a mis à jour son modèle de directives anticipées en se basant sur cette nouvelle réglementation. Il est ici indiqué que ces documents, imposés par arrêté, annulent et remplacent les formulaires de directives anticipées que la HAS avait mis en place en avril 2016. Le RéQua propose donc aux établissements plusieurs outils basés sur la réglementation du mois d’août 2016 : - modèles de directives anticipées - plaquette réglementaire d’information sur les directives anticipées |
